Urbanisme & sobriété foncière - SCoT du Pays Basque & du Seignanx

Comment développer chaque ville ou village et répondre aux besoins des habitants sans systématiquement construire plus et artificialiser davantage les espaces naturels, agricoles ou forestiers ?

Pourquoi ?

L’extension de l’urbanisation est plus rapide que la croissance de la population. Or l’artificialisation est aujourd’hui une des premières causes du changement climatique et de la perte de biodiversité. Mais les espaces artificialisés sont le fruit et le lieu de nos activités. Produire des logements, conforter l’offre de services ou redynamiser un tissu économique peut nécessiter l’artificialisation de sols. Il est essentiel de développer des outils et des méthodes pour comprendre les dynamiques locales, identifier les gisements fonciers, assurer leur maîtrise et fixer des modalités pour aménager dans le respect de nos sols.

Comment ?

Ce que propose le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) pour le territoire :

Densifier sans saturer : s’inspirer des formes urbaines caractéristiques des bourgs denses du Pays Basque et du sud des Landes.
Rendre attractives les formes urbaines compactes, à taille humaine, adaptées au changement climatique.
Mobiliser les leviers, notamment fiscaux, pour faciliter la densification des tissus existants et l’équilibre économique des opérations.
Se développer sans gaspiller : réhabiliter et réinvestir avant d’envisager de nouveaux bâtis.
Mettre en œuvre un urbanisme qui anticipe le climat de demain et la raréfaction de certaines ressources.
Prioriser la réhabilitation/rénovation à énergie positive et faible impact environnemental avant le développement de nouveaux projets en extension urbaine.

Projet d'Aménagement Stratégique

PDF / 33 pages /739 Ko

Publié le 28 octobre 2021

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Vos contributions

Urbanisme & sobriété foncière

BIZI!

Comme le rappelle le philosophe Philippe SIMAY, nous n’avons pas d’autre choix que d’occuper physiquement un espace et de le transformer en fonction de nos besoins. Il nous appartient alors de prioriser nos besoins en bannissant les excès, d’y répondre du mieux possible, et de déterminer les façons dont nous souhaitons occuper cet espace. Cela nécessite de sortir de la logique « extraire – consommer – jeter » qui conçoit les bâtiments comme des produits de consommation rapidement obsolètes, considérer les espèces animales et végétales qui habitent avec nous cette Terre, et nous interroger sur ce que nous pouvons prendre à la nature, mais aussi ce que l’on doit lui rendre. Depuis de nombreuses années, les réglementations se sont succédé pour mettre en œuvre une planification plus sobre et plus efficace des projets de territoire et pour dépasser la logique de concurrence entre collectivités, au profit d’un projet de développement partagé à l’échelle du bassin de vie. L’horizon est connu avec l’objectif de Zéro Artificialisation Nette de la loi Climat et résilience, il convient désormais de construire le chemin vers de nouvelles manières d’aménager, de construire et d’habiter qui soient sobres mais également mobilisatrices et heureuses. L’élaboration du PAS du SCoT Pays Basque-Seignanx doit y répondre pleinement et de façon ambitieuse...
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Urbanisme & sobriété foncière

Herrian Bizi

La commission Logement social de la plateforme Herrian Bizi - Se loger au pays a élaboré un document guide "Pour une politique courageuse du logement social en Pays Basque nord". Cette commission a d'abord effectué une analyse des dispositifs légaux et réglementaires qui encadrent l’urbanisme et le logement public - dit social : loi SRU, PLU, PLUi, PLH... Dans un second temps, elle a effectué un diagnostic de la production du logement social sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et des différents dynamiques, en fonction des communes et des acteurs publics en présence. Cette analyse se poursuit par des propositions à même de répondre au déficit criant de logements au Pays Basque en impulsant une réelle volonté politique et proposant des pratiques plus vertueuses..
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Urbanisme & sobriété foncière

Jacques

Bonjour Madame la Directrice. cela fait longtemps que nous n'avons plus eu de réunions dites de concertation ou même d'information. Nous connaissons la problématique et l’échéancier de l'établissement du SCoT avec l’intégration de la loi Climat. Lors des derniers contact en Visio " certains " estimaient que la limitation de l'artificialisation comme celle de la consommation d'espace étaient une vue parisienne. Que né-ni. Il faut appliquer. Au-delà de 2031 pour l'artificialisation mais jusqu'à cette date une période transitoire est imposée pour réduire la consommation des espaces. La définition de la consommation des espaces apparaît comme une limitation dans l'extension des zones urbanisées et non la consommation des parcelles en zone urbaine. Ceci confirmé par le Ministère de la Transition comme le fameux groupe SPARTE. Cela veut dire que la consommation passée indiquée à partir des fichiers fonciers .pour une commune doit se limiter aux parcelles consommées de 2011 à 2021 (date de la loi) uniquement en extension et pas de l'ensemble de la commune. Là il y a un nouveau travail à effectuer. Nos associations ont travaillé sur cette problématique et nous serions heureux d'en parler dans un intérêt général avant l'approbation des divers documents en élaboration afin d'éviter des anomalies. Bien cordialement Jacques SALES

Urbanisme & sobriété foncière

Dominique

Densifier l'habitat n'est pas la solution car risques de conflits de voisinage. Autoriser les nouvelles constructions en périphérie proche. Réhabilité l'ancien en priorité. Consacration des terres agricoles à l'alimentation. Banir les cultures ou les deforestations visant à nourrir les methaniseurs faute de ressources suffisantes par le recyclage. Limiter les aides aux petites installations de methanisation. Améliorer les méthodes de recyclage en rendant certains emballages et contenants illégaux. Stopper l'énorme gaspillage alimentaire. Éduquer et sensibiliser les nouvelles générations dans les programmes scolaires. Favoriser l'installation ou reprise de fermes de petites dimensions. Éduquer pour une alimentation moins carnée (bovins - ovins )

Urbanisme & sobriété foncière

Fanny

Ma contribution concerne autant la rubrique urbanisme et sobriété foncière que celle de l'agriculture et de l'alimentation. L’agrivoltaïsme se développe aujourd’hui en France avec pour objectif de répondre à une double problématique sociale et environnementale celle de l’énergie et de l’alimentation. En effet, la production d’énergie renouvelable nécessite de la surface au sol et les conflits d’usages autour des réserves foncières sont nombreux : accueil de population, création de zone d’activité, préservation des espaces naturels et écologiques et agricoles...

Urbanisme & sobriété foncière

Daniel

Afin de lutter contre la pression foncière et ses effets collatéraux, il peut être étudié le principe de priorité donnée à la population régionale. Par exemple, une obligation de résider pendant cinq années à minima dans les départements des Pyrénées Atlantiques et des Landes, pour pouvoir acquérir un terrain ou accéder à la propriété sur les zones en tension immobilière.

Habitat, mobilité et centralités

Dominique

Prévoir le retour des services publics afin de rendre les territoires ruraux à nouveau attractifs.

Habitat, mobilité et centralités

Daniel

Il s'agit de mettre en place une politique qui favorise la cohabitation intergénérationnelle, en apportant des compensations financières au travers d'un allègement des taxes foncières pour les personnes de plus de 60 années souhaitant mettre à disposition un habitat. La compensation financière pourrait être calculée proportionnellement (par tranches de cinq années) à l'âge des bénéficiaires du logement, en donnant une priorité à la jeunesse.

Économie

Dominique

Rechercher une indépendance énergétique source d'emplois non delocalisables

Biodiversité

Daniel

Il s'agirait de renforcer la politique de protection de la biodiversité, en procédant au recensement des arbres ou espaces verts remarquables du domaine public et privé en relation avec l'ONF et le CNPF. Les autorisations d'urbanisation seraient ainsi assujettis à la classification des espèces à protéger.

Biodiversité

Dominique

Revenir à une agriculture responsable. Banir l'utilisation des produits nocifs à l'environnement et donc aux êtres vivants. Inover pour les circuits courts et soutenir les nouvelles installations paysannes. Sacraliser les ressources en eaux. Financer la recherche agronomique et l'adaptation au climat futur. Réglementer la chasse et la pêche. Créer des institutions indépendantes d'évaluation des ressources, de la biodiverste et faire respecter par des textes reglementaires leurs orientations, préconisations. Rendre les condamnations pour infractions dissuasives.

Agriculture et Alimentation

Joelle

Depuis plus de 20 ans j’ai organisé ma consommation alimentaire autour des produits locaux sans intermédiaire essentiellement. Je fréquente rarement les petites et grandes surfaces et seulement par nécessité. J’observe qu’en cette période économique difficile : les gens ont pour certains déserté les grandes surfaces pour des magasins à bas prix. Parallèlement ils achètent toujours les mêmes produits industriels transformés. Beaucoup d’actions sont déjà mises en place pour sensibiliser la population au mieux manger et donc mieux consommer. Mon souhait est que ces actions se développent plus rapidement plus efficacement. Individuellement chacun doit apporter sa contribution il ne faut pas tout attendre des collectivités

Agriculture et Alimentation

Dominique

Orienter les aides de l'Europe vers l'agriculture paysanne. Utiliser les commandes publiques pour soutenir l'économie locale. Contrôles par les services public de l'effectivité des règles.

Agriculture et Alimentation

BLE

Egun on, bonjour, Nous avons déjà participé à divers ateliers. Il est difficile ici de rerentrer dans le détail des propositions. Nous pouvons faire cependant, pour le volet agricole et alimentaire qui nous concerne en particulier, une remarque d'ordre général qui est que les mots choisis manquent de précision : "local", "qualité", "bon maintien écologique", "traditionnelles", autant de personnes, autant de définitions !!... BLE essaie de porter des projets en agriculture biologique, dont la stratégie est basée sur la recherche d'autonomie et d'économie, qui répondent précisément à tous les attendus. Si les AOP sont citées (et l'on pourrait ici à nouveau discuter de l'impact d'une AOP sur l'environnement), le mot "bio" n'apparait nulle part. Ce n'est pas normal. Les engagements doivent être concrets, et il existe à notre disposition des cadres, des cahiers des charges, des certifications qui, même imparfaites, ont le mérite de clarifier et de rendre concret l'orientation choisie.

Contribuer aussi à :

Biodiversité et trames vertes et bleues

Commerces, équipements et services

Habitat, mobilité et centralités

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