Notes d’enjeux

Note d’enjeux et porter à connaissance de l’Etat

Conformément au Code de l’urbanisme, l’Etat a transmis au Syndicat les enjeux prioritaires qu’il souhaite que le SCoT prenne en compte

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L’Etat a également porté à la connaissance du Syndicat :

  • Les principes fondamentaux qui s’appliquent aux différents documents d’urbanisme
  • Les prescriptions applicables au périmètre du SCoT Pays Basque & Seignanx
Télécharger le porter à connaissance de l’Etat

Ces documents sont à disposition du public sur le site Internet du SCoT Pays Basque & Seignanx et en version papier au siège du Syndicat, aux jours et heures d’ouverture.