Bilan règlementaire à 6 ans

Le SCoT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes a été approuvé le 6 février 2014. Conformément au cadre règlementaire, ce SCoT a fait l’objet, en 2019, d’un premier bilan conduit par le Syndicat mixte du SCoT, avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées.

Ce bilan a permis de rendre compte des dynamiques à l’œuvre sur l’agglomération bayonnaise depuis 2010.

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BILAN
RÉGLEMENTAIRE

Pourquoi évaluer le SCoT ?

Les SCoT doivent faire l’objet d’une analyse des résultats de leur application 6 ans après leur approbation. Un SCoT est un document qui fixe des objectifs à 20 ans, pour répondre à des enjeux qui nécessitent parfois l’inflexion de tendances lourdes qui ne peuvent réellement s’évaluer que sur le long terme. Faire un bilan à 6 ans peut paraître précoce pour autant, ce premier bilan permet de vérifier si les grandes ambitions du SCoT sont toujours d’actualité : perspectives d’accueil de population, production de logements, pratiques de mobilité, préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers…

Les orientations du SCoT prolongées pour les 6 prochaines années, jusqu’à l’approbation du SCoT Pays Basque & Seignanx

Ce bilan permet d’identifier des évolutions sensibles et positives à l’œuvre sur le territoire. Les orientations et objectifs du SCoT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes ne sont donc pas remis en cause. Lors du Conseil Syndical du 4 février 2020, les élus ont jugé essentiel de poursuivre la mise en œuvre de ce SCoT, pour conforter les inflexions de modèle de développement, avant de pouvoir disposer d’un SCoT à l’échelle de l’entièreté du périmètre Pays Basque et Seignanx.

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DÉLIBÉRATION