Le projet de SCoT a fait l’objet d’une enquête publique, du 23 juin au 23 juillet 2025. Cette enquête a permis à chacun de prendre connaissance du projet, de la manière dont il avait été reçu par les acteurs publics et de participer en émettant des observations et des propositions susceptibles de faire évoluer le projet.
Durant toute l’enquête publique, le public a pu consulter le dossier d’enquête sur papier, ainsi qu'en version numérique sur un site dédié. Ceux qui le souhaitaient ont pu échanger avec la commission d’enquête désignée par le Président du tribunal administratif de Pau, à l'occasion des 12 permanences tenues en plusieurs lieux du territoire.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont disponibles ci-dessous ainsi que sur le site dédié à l’enquête publique qui restera accessible pour une durée d’un an :
Rapport de la Commission d’enquête
TéléchargerConclusions motivées de la Commission d'enquête
TéléchargerMémoire du Syndicat en réponse au PV de l'enquête
TéléchargerLE DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Les Notices
La notice d'enquête publique et la notice explicative du dossier de SCoT arrêté.
Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
Le document fondateur qui expose l'ambition politique et stratégique pour le territoire à l'horizon 2050.
Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
Les prescriptions et recommandations réglementaires opposables aux documents d'urbanisme locaux.
II.3) Les Annexes
3.1 Les Diagnostics
3.2 & 3.3 Choix et Évaluation
Concertation, Avis & Mémoire
Consultez le registre dématérialisé
Le site dédié à l’enquête publique restera accessible pour une durée d’un an. Vous y retrouverez toutes les informations complémentaires et l'historique de la démarche.
Accéder au registre