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20 octobre 2026

Le Conseil syndical amende le SCoT pour intégrer les remarques du contrôle de légalité

Approuvé le 11 décembre 2025, le SCoT Pays Basque & Seignanx a fait l’objet d’échanges avec le Préfet des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du contrôle de légalité. À sa demande, le document a évolué sur quelques points très ciblés relatifs à l’application de la loi Littoral. Des ajustements ciblés qui […]