Approuvé le 11 décembre 2025, le SCoT Pays Basque & Seignanx a fait l’objet d’échanges avec le Préfet des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du contrôle de légalité. À sa demande, le document a évolué sur quelques points très ciblés relatifs à l’application de la loi Littoral.

Des ajustements ciblés qui préservent l’esprit du projet

Les évolutions envisagées visent à renforcer la protection des espaces agricoles et naturels du littoral, sans générer d’impact environnemental nouveau. Elles ont été arrêtées d’un commun accord avec les services de l’État et ont donc été intégrées dans le SCoT.

Une délibération validée par le Conseil syndical

Lors de sa séance du 8 octobre 2026, le Conseil syndical s’est prononcé en faveur de ces ajustements. La version du SCoT amendé est d’ores et déjà accessible sur notre site et sur le Géoportail de l’urbanisme.