Une enquête publique pour s’exprimer sur le projet
Le 30 janvier 2025, le Conseil Syndical a voté l’arrêt du projet de SCoT Pays Basque & Seignanx.
Le Syndicat a alors consulté officiellement l’ensemble des personnes publiques associées, conformément aux codes de l’urbanisme et de l’environnement, afin qu’elles puissent émettre leur avis sur le projet arrêté.
La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE), les services de l’Etat, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la communauté de communes du Seignanx, la Région ainsi que les chambres consulaires et d’autres institutions et acteurs du territoire ont ainsi pu donner leur avis sur ce projet.
A l’issue de cette phase de consultation, le projet de SCoT fait l’objet d’une enquête publique, du 23 juin au 23 juillet 2025.
Cette enquête publique doit permettre d’assurer l’information et la participation du public, qui peut ainsi émettre des observations et des propositions susceptibles de faire évoluer le projet.
L’enquête publique sera assurée par une commission d’enquête indépendante, désignée par le tribunal administratif de Pau. L’enquête publique est conduite par un commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif de Pau, chargée de veiller au bon déroulement de la procédure.
Cette commission d’enquête est composée de 3 commissaires enquêteurs :
- M. Jean-Luc ESTOURNES, Président
- Mme Amélie CARDINET
- M. Cyril CATALOGNE
Comment va se dérouler l’enquête publique ?
Pour ceux qui souhaitent participer en ligne, un registre dématérialisé a été mis en place.
Il sera disponible 7j/7j et 24h/24h, et l’ensemble des fonctions du registre seront accessibles à partir du 23 juin à 9h00.
Pour se connecter au registre dématérialisé, il suffit de suivre ce lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6324/
Pour ceux qui souhaitent prendre connaissance du dossier papier, un dossier sera consultable dans 12 lieux sur le territoire :
- Syndicat mixte du SCoT Pays Basque & Seignanx
64 avenue Duvergier de Hauranne
64100 BAYONNE - Communauté de communes du Seignanx
Maison Clairbois
1526 avenue de Barrère
40 SAINT MARTIN DE SEIGNANX - Communauté d’Agglomération Pays Basque
15 avenue Foch
64100 BAYONNE - Pôle Pays de Bidache
1 allée du Parc des Sports
64520 BIDACHE - Pôle Sud Pays Basque
5-7 rue Putillenea
64122 URRUGNE - Pôle Nive Adour
64 rue Mayzounave
64990 LAHONCE
- Pôle Errobi
547 Errobi Lan Eremuko Bidea
64250 ITXASSOU - Pôle Pays d’Hasparren
54 rue Francis Jammes
64240 HASPARREN - Pôle Iholdy Ostibarre
Zerbitzu Lekua
64640 IHOLDI - Pôle Amikuze
35 rue du Palais de Justice
64120 ST-PALAIS - Pôle Garazi Baigorri
Lutxibordoa
64120 ST-JEAN-LE-VIEUX - Pôle Soule-Xiberoa
11 rue des Frères Barenne
64130 MAULEON-LICHARRE
Dans chaque dossier papier, un registre est prévu pour recueillir les appréciations et les suggestions du public sur le projet.
Une adresse courriel peut également être utilisée par chacun pour adresser ses remarques : enquete-publique-6324@registre-dematerialise.fr
Pour ceux qui souhaitent échanger avec un membre de la commission d’enquête, 12 permanences sont prévues.
- Mardi 24 juin 2025 - 9h à 12h
Communauté de communes du Seignanx
Salle des archives, Maison Clairbois, 1526 avenue de Barrère, 40 SAINT MARTIN DE SEIGNANX - Mercredi 25 juin 2025 – 14h à 17h
Pôle Pays de Bidache
1 allée du Parc des Sports, 64520 BIDACHE - Jeudi 3 juillet 2025 - 9h à 12h
Syndicat mixte du SCoT Pays Basque & Seignanx
64 avenue Duvergier de Hauranne, 64100 BAYONNE - Vendredi 4 juillet 2025 - 9h à 12h
Pôle Sud Pays Basque
5-7 rue Putillenea, 64122 URRUGNE - Vendredi 4 juillet 2025 - 14h à 17h
Pôle Nive Adour
64 rue Mayzounave, 64990 LAHONCE - Lundi 7 juillet 2025 - 9h à 12h
Pôle Errobi
547 Errobi Lan Eremuko Bidea, 64250 ITXASSOU - Lundi 7 juillet 2025 - 14h à 17h
Pôle Pays d’Hasparren
54 rue Francis Jammes, 64240 HASPARREN
- Jeudi 10 juillet 2025 - 9h à 12h
Pôle Iholdy Ostibarre
Zerbitzu Lekua, 64640 IHOLDI - Vendredi 11 juillet 2025 - 14h à 17h
Pôle Amikuze
35 rue du Palais de Justice, 64120 ST-PALAIS - Mercredi 16 juillet 2025 - 9h à 12h
Pôle Garazi Baigorri
Lutxibordoa, 64120 ST-JEAN-LE-VIEUX - Mercredi 16 juillet 2025 - 14h à 16h
Pôle Soule-Xiberoa
Salle Ahuski, Maison des Services, 14 rue des Frères Barenne, 64130 MAULEON-LICHARRE - Samedi 19 juillet 2025 - 9h à 12h
Syndicat mixte du SCoT Pays Basque & Seignanx
64 avenue Duvergier de Hauranne, 64100 BAYONNE
Que se passe-t-il après l’enquête publique ?
L’enquête achevée, la commission d’enquête remettra son rapport, ainsi que ses conclusions et avis.
Les élus syndicaux pourront alors analyser l’ensemble des contributions reçues et les conclusions de la commission d’enquête. Ils décideront des évolutions à apporter au document pour prendre en compte ces avis et le projet de SCoT sera ainsi modifié avant son approbation par le Conseil Syndical.