Le SCoT Approuvé en Conseil Syndical
Après sept années de travail collectif et en tenant compte du rapport de la commission d'enquête, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays Basque & Seignanx a été approuvé ce 11 décembre 2025 par le Conseil syndical.
Demain nous (re)lie. Et c’est ensemble que nous construisons l’avenir.
Le SCoT Arrêté en Conseil Syndical
Les élus du Syndicat du SCoT se sont réunis en Conseil le 30 janvier 2025. À l'issue des échanges, les élus ont arrêté le SCoT et tiré le bilan de la concertation. C’est une étape décisive franchie avant l’approbation définitive.
S’ouvre désormais la consultation officielle des partenaires (État, Région, Département, EPCI, Chambres...). L’ensemble des remarques émises feront l’objet d’une réponse dans le cadre de l’enquête publique (Juin 2025).
Le Conseil réaffirme sa volonté de :
- Construire un territoire plus équilibré (accroitre nos capacités d’adaptation par un réseau de vi(ll)es plus équilibré et une charpente environnementale fonctionnelle).
- Réduire l’empreinte environnementale de nos modes de vie (faire évoluer notre modèle en mettant la sobriété et la proximité au service de la qualité de vie).
Débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Les élus ont réaffirmé leur volonté d’un projet d’aménagement et de développement qui organise de nouveaux équilibres pour accroître la résilience du territoire, notamment face au changement climatique.
Ce projet politique exposé dans le PAS, pièce maîtresse du SCoT, avait déjà fait l’objet d’un débat le 28 octobre 2021. Il a depuis été enrichi de nombreuses contributions, et été de nouveau soumis au débat en Conseil syndical le 18 juillet 2024. Si la procédure est encadrée par la loi, les choix opérés localement sont faits par les élus, en association avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Enjeux & vision de l'État
Conformément au Code de l’urbanisme, l’État a transmis au Syndicat les enjeux prioritaires qu’il souhaite que le SCoT prenne en compte. Ces documents sont à disposition du public.
Note d'enjeux de l'État
Les enjeux prioritaires identifiés par l'État pour le territoire du Pays Basque et du Seignanx.
Le "Porter à connaissance"
Principes fondamentaux et prescriptions qui s’appliquent aux documents d’urbanisme sur ce périmètre.
Lancement de l'élaboration du SCoT
La délibération de prescription du SCoT du Pays Basque et du Seignanx est votée ! Les élus ont voté la présente délibération à l'unanimité, lors du Conseil Syndical du 13 Décembre 2018.
- Un potentiel environnemental et agricole considérable.
- Un fonctionnement autour de quelques pôles structurants (Bayonne, Saint Jean Pied de Port, Saint Palais, Mauléon).
- Un territoire attractif (cadre de vie et dynamique économique).
- Une forte identité et un ancrage culturel qui transpose et transcende bien des sujets.
Le SCoT a vocation à anticiper les évolutions futures. Ses spécificités méritent d’être revisitées car elles recèlent un potentiel important d’amélioration du cadre de vie et de résilience face à l’urgence climatique.
Délibération du 13/12/18
