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La commission d’enquête a rendu ses conclusions

Du 23 juin au 23 juillet 2025 : participez à l’enquête publique !
26 juin 2025
Du 23 juin au 23 juillet 2025 : participez à l’enquête publique !
26 juin 2025

La commission d’enquête a rendu ses conclusions

L’enquête publique relative à l’élaboration du SCoT Pays Basque & Seignanx s’est tenue du 23 juin au 23 juillet 2025.
La commission d’enquête vient de rendre un avis favorable sur le projet, sous réserve que le Syndicat respecte ses engagements dans ses mémoires en réponse aux contributions du public et aux avis des personnes publiques associées.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont disponibles ci-dessous ainsi que sur le site dédié à l’enquête publique qui restera accessible pour une durée d’un an

Rapport de la Commission d’enquête 

Conclusions motivées de la Commission d’enquête 

Létizia