Le projet de SCoT a fait l’objet d’une enquête publique, du 23 juin au 23 juillet 2025.
Cette enquête publique a permis à chacun de prendre connaissance du projet, de la manière dont il avait été reçu par les acteurs publics et de participer en émettant des observations et des propositions susceptibles de faire évoluer le projet.
Durant toute l’enquête publique, le public a pu consulter le dossier d’enquête sur papier, ainsi qu’en version numérique sur un site dédié. Ceux qui le souhaitaient ont pu échanger avec la commission d’enquête désignée par le Président du tribunal administratif de Pau, à l'occasion des 12 permanences tenues en plusieurs lieux du territoire.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont disponibles ci-dessous ainsi que sur le site dédié à l’enquête publique qui restera accessible pour une durée d’un an :
Rapport de la Commission d’enquête
Conclusions motivées de la Commission d’enquête
Mémoire du Syndicat en réponse au PV de synthèse de l’enquête publique
Le dossier d’enquête publique
I. La notice d’enquête publique
II) Le projet de SCoT arrêté
0.La notice explicative du dossier de SCoT arrêté
La notice explicative du dossier de SCoT arrêté
1. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
2. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
3. Les annexes
3.1 Les Diagnostics
3.1.1 Le diagnostic socio-économique
Le diagnostic socio-économique
3.1.2 L’État Initial de l’Environnement
L’Etat Initial de l’Environnement (EIE)
3.1.3 L’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
L’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
3.2 La justification des choix
3.3 L’évaluation environnementale
III) Le bilan de la concertation
IV) Les avis reçus
V) Le mémoire en réponse