
Le SCoT Pays Basque & Seignanx est arrêté : place aux avis !
28 avril 2025Participez à l’enquête publique du SCoT Pays Basque & Seignanx

Enquête Publique – Projet de SCoT
Le 30 janvier 2025, les élus ont voté l’arrêt du projet de SCoT.
La procédure se poursuit avec l’enquête publique, qui se déroulera du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025.
Il s’agit d’une étape essentielle du projet, pour permettre à chacun de s’informer et de formuler des observations et propositions sur le projet, donc sur l’avenir du territoire.
Retrouvez toutes les modalités d’organisation de l’enquête et les lieux de permanences des
commissaires enquêteurs sur le registre dématérialisé.
Consultation du dossier d’enquête
Le dossier sera accessible à partir du 23 juin 2025 aux adresses suivantes :
- Siège du Syndicat : 64, avenue Duvergier de Hauranne à Bayonne
- Communauté de communes du Seignanx : 1526, Avenue de Barrère à Saint Martin de Seignanx
- Communauté d’Agglomération Pays Basque : 15, avenue Foch à Bayonne
- Dans chaque maison de la communauté aux jours et heures habituels d’ouverture
- En ligne : sur le site du Syndicat
