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Les moments clés du syndicat

 1er arrêté interpréfectoral du 28 juillet 1999 portant création du syndicat mixte et délimitant le périmètre – 18 communes

 Date de création du syndicat et installation du conseil syndical  :

21 octobre 1999, sous la présidence de Monsieur Alain LAMASSOURE

Délibérations du conseil syndical en date du 01 juin 2001 :

Installation du 2nd conseil syndical; M. Didier BOROTRA est nommé Président

Transformation du schéma directeur en schéma de cohérence territoriale

 Délibération du conseil syndical en date du 13 juin 2002

Transformation des statuts et remplacement des 5 par 8 communes du Seignanx

2ème arrêté interpréfectoral 6 janvier 2003 modifiant le périmètre et les statuts suite à l’adhésion de la Communauté de Communes du Seignanx – 21 communes

Délibération du conseil syndical en date 13 avril 2004

Modification des statuts suite à la création de la Communauté de Communes Nive-Adour.

Délibération du conseil syndical en date 27 juillet  2004

Adoption des nouveaux statuts suite à la création de la Communauté de Communes Nive-Adour

Délibération du conseil syndical en date du 07 septembre 2006

Modification des statuts en vue de l’intégration de la commune de Bidart.

Délibération du conseil syndical en date du 27 novembre 2006

Adoption des nouveaux statuts suite à l’intégration de Bidart.

3ème arrêté interpréfectoral du 3 janvier 2007 modifiant le périmètre suite intégration de Bidart – 22 communes.

Délibération du conseil syndical en date du 06 avril 2007

Projet de modification des statuts en vue de l’intégration de la Communauté de Communes d’ERROBI.

Délibération du conseil syndical en date du 26 juillet 2007

Approbation des statuts modifiés suite à l’entrée de la Communauté de Communes d’ERROBI.

4ème arrêté interpréfectoral du 28 septembre 2007 modifiant le périmètre et les statuts suite intégration de la Communauté de Communes d’ERROBI – 31 communes

Délibérations du conseil syndical en date du 14 mai 2008 :

Installation du 3nd conseil syndical; M. Jean-René ETCHEGARAY est nommé Président.

Délibérations du conseil syndical en date  du 15 juin 2009 :

Changement de siège social

5ème arrêté interpréfectoral du 20 novembre 2009 modifiant les statuts au regard du nouveau siège social

 6 ème arrêté interpréfectoral du 28 septembre 2010 modifiant le périmètre et les statuts suite intégration des communautés de communes du pays d’Hasparren et du Pays de Bidache  – 48 communes

Délibération du conseil syndical en date du  8 mars 2011

Changement de siège social

 7ème  arrêté interpréfectoral du 28 juillet et 3 août 2011 modifiant les statuts au regard du nouveau siège social

Délibération du conseil syndical en date du 21 décembre 2012

Simplification du fonctionnement du Comité syndical – suppléance des élus

 8 ème  arrêté interpréfectoral du 8 et 12 juillet 2013  modifiant les statuts relatif à la suppléance des élus